Date de dernière mise à jour : 12/07/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les termes et conditions d’un contrat de vente à distance par le biais du site web situé à l’adresse WWW.BOUCLES-OREILLES.COM entre :
Toute personne naviguant sur le site internet : WWW.BOUCLES-OREILLES.COM, (ci-après le « Client »)
ET
Exedos Srl, immatriculée sous le numéro de TVA BE 0823.261.269 et domiciliée à l’adresse: 10 Chaussée de Renaix, 7500 – Tournai, Belgique (ci-après le « Vendeur »).
Article 1 – Objet et Champ d’application
Ces CGV s’appliquent lors de la vente à distance de Produits par le Vendeur via son site web à l’adresse WWW.BOUCLE-SOREILLES.COM (ci-après le “Site“) à un Client. Ces CGV définissent les droits et obligations réciproques du Vendeur et du Client lors de l’achat de produits disponibles sur le Site.
Les présentes CGV sont acceptées sans réserve par le Client lors de la commande sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces CGV, donc il est recommandé de les lire systématiquement avant chaque commande.
Article 2 – Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les produits souhaités et en suivant les instructions de paiement. En cas d’acceptation de la commande par le Vendeur, le Client recevra une confirmation de sa commande sous 48h à l’adresse électronique fournie lors de la commande.
Article 3 – Produits
1 – Description des Produits
Le Vendeur s’efforce de fournir la description la plus précise possible de chaque produit affiché sur le Site.
2 – Indisponibilité des Produits
Si un produit commandé devient indisponible après la confirmation de la commande par le Vendeur, le Vendeur s’engage à contacter le Client pour proposer un produit similaire ou le remboursement du produit indisponible.
Article 4 – Prix
Le prix des produits est affiché sur le Site et lors du récapitulatif de la commande. Les frais de livraison sont inclus dans le prix total de la commande.
Article 5 – Promotions
En cas de promotion, le prix de référence du produit est affiché à côté du prix de vente. Les codes promotionnels sont valides jusqu’à expiration du code.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué via le système de paiement en ligne Mollie, qui accepte les Cartes Bancaires.
Article 7 – Annulation de la commande
L’annulation de la commande est possible uniquement si le Vendeur en décide ainsi et en informe le Client par écrit.
Article 8 – Livraison
1 – Délais
Le Vendeur s’engage à expédier la commande du Client une fois que celle-ci est payée dans son intégralité dans un délai de 10 jours maximum. Le délai de livraison est de 30 jours maximums à partir de la réception du paiement de la commande par le Vendeur.
2 – Conditions
Les conditions générales du transporteur s’appliquent à la livraison. Certaines commandes peuvent être expédiées en plusieurs fois, séparant les Produits pour l’expédition. La commande est considérée comme réceptionnée une fois que l’ensemble des Produits ont été réceptionnés.
Article 9 – Rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit en informer le Vendeur par courrier électronique à info@bouclesoreilles.com. Les frais de retour seront à la charge du Client.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à une faute du Client, à l’occurrence d’un cas de force majeure, ou à toute autre cause échappant au contrôle du Vendeur.
Article 11 – Service client
Pour toute information ou question, le service client du Vendeur est disponible par courrier électronique à info@boucles-oreilles.com.
Article 12 – Confidentialité
Les informations personnelles du Client recueillies par le Vendeur lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter la commande. Elles ne seront en aucun cas partagées avec des tiers.
Article 13 – Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Ces CGV sont régies par le droit Belge. En cas de différence d’interprétation entre les différentes versions de ces CGV, la version française prévaudra.